1. Éditeur Institutionnel et Identification Légale
Le présent site internet est édité par l'association MOTO CLUB DE COMBE VINOUSE, association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et son décret d'application du 16 août 1901.
- Siège social : 324 Route du Grand-Larra, 05000 La Bâtie-Vieille, France.
- Numéro d'immatriculation RNA : W052008437 (Préfecture des Hautes-Alpes).
- Numéro d'identification SIREN : 940307242 (INSEE).
- Directeur de la publication : Jean-Marc Vidal, en sa qualité de Président bénévole en exercice.
- Hébergement technique de l'infrastructure : InterServer, Inc. (Secaucus, NJ, États-Unis).
2. Vocation Non Commerciale et Propriété des Contenus
L'intégralité des contenus diffusés sur ce portail (textes méthodologiques, données de terrain, guides de sécurité routière, monographies faunistiques et photographies) est produite à titre gracieux par les bénévoles de l'association au service de l'utilité publique.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation de ces documents est autorisée et encouragée à des fins purement éducatives, citoyennes ou scientifiques, sous réserve expresse de mentionner la source : « MOTO CLUB DE COMBE VINOUSE (Loi 1901) — Données d'intérêt général ». Toute exploitation commerciale, publicitaire ou marchande des contenus, logos ou photographies est rigoureusement interdite sans accord préalable écrit du Conseil d'Administration.
3. Responsabilité Routière Individuelle et Limites de Garantie
Les conseils pédagogiques et guides de trajectoire publiés sur ce site sont fournis à titre indicatif et préventif. Ils ne sauraient en aucun cas se substituer au respect rigoureux du Code de la Route par chaque conducteur, ni engager la responsabilité juridique de l'association ou de ses administrateurs bénévoles en cas d'accident survenu lors de déplacements individuels ou de mauvaises appréciations des conditions de circulation.
Chaque motocycliste demeure pénalement et civilement responsable de la maîtrise de son véhicule, du respect de l'équilibre environnemental et de la préservation des habitats naturels traversés sur le réseau routier haut-alpin.
4. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'application des statuts associatifs ou des contenus publiés, les parties s'engagent à privilégier une conciliation amiable auprès du Bureau associatif avant toute saisine des juridictions compétentes du ressort du Tribunal Judiciaire de Gap.
