Principes Directeurs et Statuts de la Gouvernance
En conformité intégrale avec la loi du 1er juillet 1901 et les décrets régissant les associations à but non lucratif, la gouvernance du MOTO CLUB DE COMBE VINOUSE s'appuie sur le principe fondamental de la démocratie participative. L'ensemble des mandats électifs est conféré par l'Assemblée Générale ordinaire des sociétaires, réunie annuellement pour statuer sur les comptes moraux et financiers de l'institution.
Conformément à nos objectifs statutaires et aux exigences de l'administration fiscale, aucun membre du Bureau ou du Conseil d'Administration ne perçoit de rémunération, d'indemnité compensatrice ou d'avantage matériel quelconque pour l'exercice de ses responsabilités. L'engagement associatif est strictement bénévole. Cette gratuité totale constitue le gage d'une indépendance absolue à l'égard de tout intérêt commercial ou industriel extérieur.
Les Membres du Bureau Exécutif 2026
Jean-Marc Vidal — Président de l'Association
Mandat électif 2024-2027 • Bénévolat certifié non rémunéré
Résident de La Bâtie-Vieille et usager aguerri des routes alpines depuis plus de trente ans, Jean-Marc Vidal supervise la coordination générale des activités statutaires, la représentation institutionnelle auprès des préfectures et des mairies, ainsi que la conformité juridique des manifestations d'utilité publique. Formateur bénévole certifié à la trajectoire de sécurité, il anime régulièrement les sessions de perfectionnement pratique et veille à la mise en œuvre de l'audit 2026 environnemental.
Déclaration d'intérêts : N'exerce aucune activité commerciale dans le secteur motocycliste ou touristique. Mandat exercé à titre gracieux.
Hélène Roux — Secrétaire Générale
Mandat électif 2025-2028 • Bénévolat certifié non rémunéré
Juriste de formation et engagée de longue date dans le milieu associatif haut-alpin, Hélène Roux assure la tenue des registres officiels, la rédaction des procès-verbaux d'Assemblées Générales, les déclarations administratives obligatoires auprès du greffe des associations de Gap (RNA W052008437) et le traitement des correspondances citoyennes. Elle pilote également la commission de médiation territoriale en lien étroit avec les acteurs locaux pour prévenir les conflits d'usage sur la voirie.
Déclaration d'intérêts : N'exerce aucune fonction salariée en lien avec les prestataires de l'association. Mandat exercé à titre gracieux.
Laurent Blanchard — Trésorier Principal
Mandat électif 2024-2027 • Bénévolat certifié non rémunéré
Comptable d'entreprise à la retraite, Laurent Blanchard gère les livres de comptes de l'association selon le plan comptable associatif en vigueur. Il assure la sanctuarisation rigoureuse des cotisations et des éventuelles aides publiques reçues, garantissant leur réaffectation intégrale vers les programmes d'éducation routière, l'achat d'outillage pour l'atelier mécanique et la couverture assurantielle fédérale des bénévoles. Il présente chaque année un bilan financier certifié par une commission de réviseurs aux comptes indépendants issus des adhérents.
Déclaration d'intérêts : Aucun lien d'intérêt bancaire ou fournisseur. Mandat exercé à titre gracieux.
Processus Démocratique et Transparence Opérationnelle
Le fonctionnement démocratique du MOTO CLUB DE COMBE VINOUSE repose sur des règles de délibération transparentes et accessibles à chaque membre :
| Instance Délibérative |
Fréquence Réunions |
Composition |
Compétences & Décisions |
| Assemblée Générale Ordinaire |
Annuelle (chaque trimestre 1) |
Tous les membres adhérents |
Approbation des bilans moral et financier, fixation du montant de la cotisation, vote des orientations annuelles. |
| Conseil d'Administration |
Trimestrielle |
9 administrateurs élus |
Gestion du calendrier des sorties, suivi de l'audit 2026 environnemental, validation des partenariats institutionnels. |
| Bureau Exécutif |
Mensuelle |
Président, Secrétaire, Trésorier |
Exécution des décisions du Conseil, suivi administratif quotidien, interface avec les collectivités locales. |
| Commission Technique Sécurité |
Bimensuelle |
Moniteurs et bénévoles référents |
Relevé des données de terrain, audit des machines, étalonnage des sonomètres, élaboration des fiches de parcours. |
Ces mécanismes collégiaux assurent que chaque décision sert l'intérêt public et l'utilité générale, à l'exclusion de tout privilège catégoriel. Les comptes-rendus de toutes les séances sont archivés au siège social et peuvent être consultés par tout adhérent sur simple demande formulée auprès du Secrétariat.
Charte Éthique, Déontologie et Contrôle Interne
Pour consolider le climat de confiance avec les pouvoirs publics et les populations riveraines, le Bureau a soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale une Charte Déontologique opposable à l'ensemble des administrateurs et membres actifs. Ce texte solennel énonce des règles d'action indiscutables :
- Prévention des conflits d'intérêts : Tout administrateur se trouvant en situation d'intérêt personnel ou professionnel direct ou indirect sur une délibération à l'ordre du jour doit en faire la déclaration préalable et s'abstenir de prendre part aux débats comme au vote.
- Sanction des comportements déviants : La pratique d'allures excessives, le refus d'obtempérer aux consignes de sécurité d'un commissaire de route, ou l'utilisation d'un échappement bruyant non conforme entraînent la suspension conservatoire immédiate prononcée par le Président, suivie d'une convocation devant la commission de discipline.
- Respect de l'équilibre environnemental : L'engagement statutaire impose à chaque dirigeant de veiller à ce qu'aucune activité n'altère les habitats naturels protégés du département des Hautes-Alpes. Les jalons du projet associatif sont régulièrement confrontés aux observations naturalistes pour ajuster les itinéraires et réduire l'impact écologique global.
- Protection des données personnelles : En conformité stricte avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Secrétariat garantit qu'aucune information nominative d'adhérent n'est transmise, cédée ou exploitée à des fins promotionnelles ou mercantiles.
Par ce corpus d'exigences éthiques et administratives, le MOTO CLUB DE COMBE VINOUSE réaffirme son engagement sans faille au service de l'intérêt général et de la citoyenneté active.
