Un Modèle Économique Citoyen et Rigoureusement Non Commercial
Le MOTO CLUB DE COMBE VINOUSE refuse catégoriquement toute logique de marchandisation de ses services. Aucun abonnement payant, aucun sponsoring de marque commerciale et aucune prestation rémunérée n'est facturée aux usagers. Notre indépendance morale et notre liberté d'action reposent exclusivement sur les cotisations volontaires de nos sociétaires, les subventions d'institutions publiques et la générosité de particuliers ou d'entreprises locales soucieuses d'intérêt général.
Chaque euro versé à notre association Loi 1901 est sanctuarisé pour financer des actions concrètes de terrain : acquisition de matériel pédagogique de sécurité (gilets airbags, simulateurs de choc, sonomètres certifiés), approvisionnement des ateliers d'entraide mécanique en consommables recyclables et organisation de journées de sensibilisation gratuites pour les adolescents des zones rurales.
Cadre Juridique et Déductibilité Fiscale (Articles 200 et 238 bis du CGI)
En tant qu'association d'intérêt général à caractère éducatif et concourant à la sécurité publique, le MOTO CLUB DE COMBE VINOUSE est habilité à délivrer des reçus fiscaux officiels (formulaire CERFA n° 11580*05) ouvrant droit à des réductions d'impôt substantielles :
| Statut du Donateur |
Avantage Fiscal (Code Général des Impôts) |
Exemple Pratique |
Coût Réel Net Après Déduction |
| Particulier (Impôt sur le Revenu) |
Réduction d'impôt de 66 % du montant du don dans la limite de 20 % du revenu net imposable (art. 200 CGI). |
Un don manuel de 100 € permet de déduire 66 € de votre impôt sur le revenu. |
34 € seulement à la charge réelle du donateur. |
| Particulier (Don de 300 €) |
Réduction de 66 %, reportable sur 5 ans en cas de dépassement du plafond légal de 20 %. |
Un versement de 300 € ouvre droit à une réduction fiscale directe de 198 €. |
102 € de coût effectif après reçu fiscal CERFA. |
| Entreprise (Impôt sur les Sociétés) |
Réduction d'impôt de 60 % du don dans la limite de 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d'affaires HT (art. 238 bis CGI). |
Un mécénat financier de 1 000 € permet d'imputer 600 € sur l'impôt sur les sociétés (IS). |
400 € de charge nette pour l'entreprise mécène. |
Les attestations fiscales CERFA sont éditées et expédiées sous format papier ou électronique sécurisé par notre trésorier au cours du premier trimestre suivant l'année civile du versement, garantissant une intégration simplifiée dans votre déclaration fiscale annuelle.
Dons en Nature et Matériels Pédagogiques Recherchés
Au-delà des contributions financières directes, le MOTO CLUB DE COMBE VINOUSE sollicite activement des dons matériels utiles au bon fonctionnement de nos ateliers de mécanique préventive et de nos cycles de sensibilisation routière :
- Outillage mécanique manuel d'atelier : Clés dynamométriques étalonnées, servantes métalliques, béquilles de stand avant/arrière, compresseurs d'air avec manomètres de précision contrôlés.
- Équipements de protection corporelle neufs ou quasi-neufs : Casques intégraux aux normes ECE 22-06, gants en cuir certifiés KP niveau 1 ou 2, blousons textiles renforcés avec dorsales pour alimenter le vestiaire de prêt solidaire destiné aux jeunes conducteurs en difficulté financière.
- Dispositifs de métrologie et d'observation : Sonomètres homologués classe 1 ou 2, anémomètres pour la surveillance des cols venteux, balises LED rechargeables pour la sécurisation des convois.
- Consommables écocertifiés : Lessives enzymatiques biodégradables de nettoyage des pièces, graisses végétales pour chaînes, chiffons réutilisables d'atelier.
Transparence Totale et Contrôle de l'Emploi des Fonds
Chaque bienfaiteur de l'association, quel que soit le niveau de son concours financier ou matériel, bénéficie d'une visibilité absolue sur l'utilisation des fonds :
- Transmission du Rapport d'Activité Annuel : Chaque donateur reçoit nominativement le rapport moral et financier certifié par l'Assemblée Générale.
- Aucun frais de fonctionnement commercial : Aucun intermédiaire, aucune agence de collecte de fonds et aucun démarcheur à commission n'est sollicité. 100 % de votre contribution parvient directement au siège associatif de La Bâtie-Vieille.
- Droit de regard et visite de nos ateliers : Les donateurs et mécènes sont cordialement invités à assister à nos séances d'ateliers et de départ de convois sécurisés pour observer de visu l'impact direct de leur solidarité.
Modalités Pratiques d'Acheminement de Votre Soutien
Pour simplifier vos démarches tout en préservant une sécurité bancaire maximale, le trésorier de l'association met à votre disposition plusieurs modalités de versement reconnues :
- Par Virement Bancaire SEPA : Solution privilégiée sans frais d'intermédiation. Le RIB officiel du compte bancaire associatif du MOTO CLUB DE COMBE VINOUSE (ouvert auprès d'un établissement mutualiste des Hautes-Alpes) vous est communiqué sur simple demande auprès de la trésorerie. Veuillez indiquer la mention « Don d'intérêt général 2026 » dans le libellé du virement.
- Par Chèque Bancaire ou Postal : Libellé à l'ordre exclusif du « MOTO CLUB DE COMBE VINOUSE » et adressé par voie postale sécurisée au siège social : 324 Route du Grand-Larra, 05000 La Bâtie-Vieille. N'oubliez pas de joindre sur papier libre votre adresse postale complète et votre adresse courriel pour la réception de votre reçu fiscal CERFA.
- Remise en Mains Propres lors des Permanences : Vous pouvez également déposer votre contribution ou vos dons d'outillage directement auprès des administrateurs bénévoles le mercredi après-midi entre 14h00 et 18h00. Un récépissé provisoire de dépôt vous sera délivré immédiatement sur place.
Témoignage de Soutien : L'Impact Observé d'un Don Matériel
« En tant qu'ancien artisan mécanicien de la vallée de l'Avance, j'ai choisi de faire don de mon outillage complet de métrologie au MOTO CLUB DE COMBE VINOUSE lors de mon départ en retraite. Voir ces outils de précision continuer de servir chaque semaine à l'apprentissage de jeunes motards débutants sous la bienveillance des bénévoles du club est la plus belle récompense d'utilité publique qui soit. » — Michel G., donateur bienfaiteur à La Bâtie-Vieille.
