1. Engagement Déontologique de Non-Commercialisation
Le MOTO CLUB DE COMBE VINOUSE, association régie par la loi du 1er juillet 1901 (RNA W052008437, SIREN 940307242), applique une politique de protection des données d'une rigueur absolue. En application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée, nous affirmons solennellement :
- Zéro revente de données : Aucune coordonnée nominative, adresse électronique ou numéro de téléphone de nos adhérents, bénévoles ou donateurs n'est vendue, louée, échangée ou cédée à un tiers commercial ou régie publicitaire.
- Zéro traceur intrusif : Notre site internet n'installe aucun cookie de profilage comportemental ou de reciblage marchand. Seuls les témoins techniques strictement indispensables au routage sécurisé des pages sont activés.
- Finalité purement statutaire : Les données collectées via le formulaire de contact ou les bulletins d'adhésion servent exclusivement à la gestion administrative interne, à l'envoi des convocations d'Assemblées Générales et à la délivrance des reçus fiscaux CERFA.
2. Responsable du Traitement et Conservation des Données
Le responsable du traitement des données personnelles est l'association MOTO CLUB DE COMBE VINOUSE, représentée par sa Secrétaire Générale, joignable au siège social : 324 Route du Grand-Larra, 05000 La Bâtie-Vieille, France.
Les données relatives aux adhérents sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion active, puis archivées à des fins historiques et de justification comptable pendant une durée maximale de cinq années à compter de la fin de l'exercice concerné, avant destruction sécurisée. Les données d'observation routière et les relevés de terrain sont quant à eux entièrement anonymisés lors de leur intégration dans nos rapports d'utilité publique.
3. Exercice de Vos Droits Républicains
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, chaque usager dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez à tout moment demander une copie intégrale des informations nominatives enregistrées à votre sujet et solliciter leur mise à jour immédiate.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez exiger la suppression de vos données personnelles des fichiers actifs de l'association, sous réserve du respect des obligations légales comptables pour les dons et cotisations.
- Droit d'opposition et de limitation du traitement : Vous pouvez refuser de recevoir les lettres d'information institutionnelles ou les convocations électroniques par simple notification écrite.
Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite par voie postale au siège social de La Bâtie-Vieille ou via notre formulaire de contact officiel. En cas de contestation non résolue, vous conservez la faculté de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).
